Conditions Générales
Numéro d’entreprise : BE0781984108
Adresse : Boulevard Émile Bockstael 233/2, 1020 Bruxelles
Table des matières
Conditions générales
Conditions d’utilisation du site web Taking Care
Respect de la vie privée
Conditions générales
Article 1 – Objet des contrats
Les contrats d’entreprise ont pour objet l’intervention de Taking Care auprès des organes et du personnel de l’entreprise dans les domaines stipulés dans l’offre et le contrat échangé entre les parties.
Article 2 – Durée
La durée des prestations de Taking Care est définie au cas par cas et précisée dans l’offre et/ou le contrat de service. Le contrat prend fin de plein droit à son échéance. Toutefois, si à l’expiration de son terme le contrat continue à être exécuté sans objection des parties, il est réputé reconduit aux mêmes conditions, y compris de durée.
Chaque partie peut y mettre fin anticipativement moyennant un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis prend cours à la fin du mois civil durant lequel il a été notifié.
Cette règle s’applique aussi aux prolongations tacites.
Article 3 – Résiliation pour faute grave
Par exception à l’article précédent, chaque partie peut résilier immédiatement le contrat en cas de faute grave ou de circonstances rendant la collaboration impossible.
La notification doit intervenir dans les 7 jours ouvrables suivant la découverte du fait invoqué, par lettre recommandée motivée.
Article 4 – Conditions d’exercice
Les consultants de Taking Care agissent en toute indépendance.
Ils sont tenus à un devoir de loyauté, d’information, et à une obligation de moyens dans la réalisation de leurs missions.
Article 5 – Prix
Les prestations sont facturées à raison de :
65 € HTVA/heure pour les consultants juniors
85 € HTVA/heure pour les consultants seniors
(sauf conditions spécifiques définies et acceptées par les deux parties).
Les frais sont facturés séparément si justifiés.
Article 6 – Paiement
Les factures sont à payer dans un délai de 15 jours sur le compte bancaire indiqué sur la facture émise par Taking Care.
En cas de retard de paiement :
Intérêts de 1 %/mois après mise en demeure
Majoration forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50 €
Tous les montants deviennent immédiatement exigibles
Toute contestation doit être transmise par écrit dans les 15 jours suivant l’envoi de la facture.
Article 7 – Confidentialité
Le consultant est tenu au secret professionnel et s’engage à ne pas divulguer ni exploiter à son profit ou à celui de tiers les informations confidentielles obtenues dans le cadre de sa mission, pendant ou après la collaboration.
Article 8 – Intuitu personae
Le contrat est conclu en considération de la personne du consultant.
Il est incessible sans accord écrit des deux parties. En cas de décès ou de cessation d’activité, le contrat prend fin sans indemnité.
Article 9 – Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, lieu du siège social de Taking Care.
Article 10 – Clause salvatrice
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Article 11 – Fin de contrat
À la fin du contrat et après paiement des sommes dues, le consultant s’engage à restituer à Taking Care tous les documents ou supports qui lui auraient été confiés.
Conditions d’utilisation du site www.takingcare.be
Article 1 – Généralités
L’accès au site www.takingcare.be implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le site est hébergé par OVH et administré par Taking Care SRL, Boulevard Émile Bockstael 233/2, 1020 Bruxelles, numéro d’entreprise BE0781984108.
Article 2 – Contenu et responsabilité
Taking Care veille à l’exactitude des informations du site mais ne garantit pas leur exhaustivité ou actualité permanente.
Elle ne peut être tenue responsable pour :
des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus
un usage inadéquat des documents disponibles
la propagation de virus ou de liens externes
tout dommage indirect lié à l’utilisation du site
Article 3 – Utilisation et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site
Ne pas diffuser de contenu illégal, nuisible ou non sollicité
Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de vie privée et de propriété intellectuelle
Taking Care se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme à sa ligne éthique.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification sans accord préalable écrit est strictement interdite, sauf usage strictement privé.
Article 5 – Newsletter
En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur accepte de recevoir des communications de Taking Care. Il peut se désinscrire à tout moment.
Article 6 – Collecte de données
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Protection des enfants
Taking Care ne collecte pas intentionnellement de données sur les enfants de moins de 13 ans.
Article 7 – Liens externes
Taking Care n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels le site peut renvoyer via des liens.
Protection de la vie privée (RGPD)
Les données personnelles recueillies via le site sont traitées par Taking Care SRL, Boulevard Émile Bockstael 233/2, 1020 Bruxelles, BE0781984108.
E-mail de contact : [à compléter si disponible, ex. info@takingcare.be]
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client (informations, suivi, newsletter, accès à l’espace client).
Chaque utilisateur peut, à tout moment, demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via e-mail ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.
Les fichiers de données restent la propriété exclusive de Taking Care.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux juridictions de Bruxelles.